Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ShopUneAffaire.com et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits high-tech reconditionnés et neufs.

Article 2 - Identification du vendeur

ShopUneAffaire.com
Société : SMART&COM
Adresse : 1 rue du Marais, 67800 Bischheim, France
Email : support@shopuneaffaire.com
Téléphone : +33 (0)6 87 15 33 21

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont des articles high-tech neufs ou reconditionnés. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles, son état (neuf/reconditionné) et son prix TTC.

Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré.

Article 4 - Commandes

La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème concernant la commande reçue.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison qui sont facturés en supplément, sauf offre spéciale.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le débit intervient au moment de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - Livraison

Délais de livraison

  • • Nos commandes sont généralement expédiées sous 24h à 72h ouvrées.
  • • Les délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.
  • • En période de forte activité (soldes, fêtes, promotions), un délai supplémentaire de 1 à 2 jours peut s'appliquer.
  • • La livraison est effectuée avec numéro de suivi communiqué par email.

Zones de livraison

  • • Livraison en France métropolitaine.
  • • Autres destinations : délai variable, communiqué lors de la commande.

Conditions particulières

  • • En cas de retard lié au transporteur, SMART&COM ne pourra être tenue responsable.
  • • Les clients sont invités à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48h.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Livraison offerte dès 50€ d'achat en France métropolitaine.

Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise des produits au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité (Code de la consommation – articles L217-3 à L217-14)

Tous nos produits électroniques bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur dispose du droit :

  • d'obtenir la mise en conformité du bien,
  • ou de le remplacer,
  • ou, à défaut, de demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (Code civil – articles 1641 à 1649)

Indépendamment de la garantie légale de conformité, l'acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie permet à l'acheteur de demander le remboursement intégral du produit rendu ou la restitution d'une partie du prix si le produit est conservé.

L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 - Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 15/10/2025