CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Shopuneaffaire.com par la société SMART&COM (SASU), immatriculée sous le numéro SIRET 943 873 273 00016.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment : produits électroniques, articles de maison et bricolage, vêtements et accessoires, produits d'épicerie, produits artisanaux, produits issus de déstockage ou reconditionnés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La société SMART&COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Modes de livraison proposés :
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sous réserve que le produit soit retourné complet, non utilisé et en parfait état.
Retours commerciaux (15 à 30 jours)
Au-delà du délai légal de 14 jours : un retour peut être accepté jusqu'à 30 jours, sous forme de bon d'achat uniquement.
Conditions de retour
Les produits doivent être : non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine.
Produits déstockés et reconditionnés
Dans le cadre de nos opérations de déstockage, certains articles peuvent présenter des défauts esthétiques mineurs ou un emballage altéré. Ces éventuelles particularités n'affectent pas le bon fonctionnement du produit et sont systématiquement indiquées dans la description de l'article concerné avant l'achat.
Garantie
Tous les produits bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (2 ans)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Responsabilité
La société SMART&COM ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme ou de dommages indirects.
Lutte contre la fraude
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
Sont notamment considérés comme abusifs : retours répétés, demandes injustifiées, comportements suspects.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@shopuneaffaire.com. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Plus d'infos : economie.gouv.fr